CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Visites commentées de Salers

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Office de Tourisme du Pays de Salers (ci-après « l’Office de Tourisme ») propose à la vente des visites commentées du village de Salers, à destination des particuliers et des groupes.

Toute réservation ou participation à une visite implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité de l’organisateur

Les visites commentées sont organisées par :
Office de Tourisme du Pays de Salers
Adresse : 3, place Tyssandier d’Escous
Téléphone : 04.71.40.58.08
Email : infos@salers-tourisme.fr
SIRET : 48021947600060
Statut : EPIC

Article 3 – Description des prestations

L’Office de Tourisme propose des visites commentées pédestres du village de Salers, encadrées par un agent de l’Office de Tourisme du Pays de Salers.

Les visites comprennent :

  • Un parcours dans le village de Salers,
  • Des commentaires historiques, patrimoniaux et culturels,
  • Une durée et un contenu variables selon la visite proposée.

Les prestations n’incluent pas :

  • Les dépenses personnelles,
  • Les assurances individuelles,
  • Les transports,
  • Toute prestation non expressément mentionnée comme incluse.

Article 4 – Conditions de participation 

Les visites sont accessibles à toute personne disposant d’une condition physique compatible avec une activité de marche en extérieur sur un parcours comprenant notamment des rues pavées, des dénivelés, des escaliers et des zones potentiellement glissantes.

Chaque participant reconnaît être apte à suivre la visite dans ces conditions et s’engage à adapter sa participation à son état de santé, à ses capacités physiques et aux conditions climatiques.

Il est expressément rappelé que les visites se déroulent en extérieur, quelles que soient les conditions météorologiques normales (chaleur, froid, vent, pluie modérée).
En cas de fortes chaleurs, de conditions climatiques éprouvantes ou particulières, chaque participant demeure seul juge de sa capacité à participer à la visite et en assume l’entière responsabilité.

Les participants doivent se munir d’une tenue, de chaussures et d’équipements adaptés (eau, protection solaire, vêtements appropriés, parapluie, couvre-chef, etc.).

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable.

L’Office de Tourisme se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont l’état de santé apparent, le comportement ou l’équipement inadapté serait susceptible de compromettre sa sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de la visite, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurent :

  • Sur le site internet de l’Office de Tourisme,
  • À l’accueil de l’Office de Tourisme,
  • Sur les supports de communication officiels.

L’Office de Tourisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Article 6 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • En ligne,
  • À l’accueil de l’Office de Tourisme,
  • Par téléphone ou par email (selon disponibilité).

La réservation devient ferme et définitive :

  • Après paiement intégral de la prestation,
  • Ou après confirmation écrite de l’Office de Tourisme lorsque le paiement différé est autorisé.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire,
  • Espèces,
  • Chèque,
  • ANCV (matérialisé et dématérialisé) 
  • Autres moyens acceptés par l’Office de Tourisme : virement bancaire pour les groupes organisés uniquement. 

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation, sauf conditions particulières prévues pour les groupes.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

Article 9 – Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

Sauf conditions particulières plus favorables :

  • Annulation plus de 48 heures avant la visite : remboursement possible,
  • Annulation moins de 48 heures avant la visite : aucun remboursement,
  • Non-présentation le jour de la visite : aucun remboursement.

Article 10 – Annulation ou modification par l’Office de Tourisme 

L’Office de Tourisme se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une visite, notamment dans les cas suivants :

Exemples de force majeure : 

  • Conditions météorologiques rendant la visite dangereuse (orage violent, canicule extrême, verglas, vents violents, etc.),
  • Effectif insuffisant,
  • Indisponibilité imprévue du guide,
  • Toute situation susceptible de compromettre la sécurité des participants.

Dans la mesure du possible, les participants seront informés :

  • Au moins 24 heures à l’avance en cas d’annulation prévisible,
  • Dans les meilleurs délais en cas de survenance imprévisible.

En cas d’annulation du fait de l’Office de Tourisme, le participant pourra choisir entre :

  • Le remboursement intégral des sommes versées,
  • Le report de sa visite à une date ultérieure.

Aucune indemnité complémentaire (frais de transport, d’hébergement, manque à gagner, etc.) ne pourra être réclamée à quelque titre que ce soit.

Article 11 – Responsabilités

L’Office de Tourisme assure l’organisation et l’encadrement des visites commentées de Salers par des agents compétents et est tenu, à ce titre, à une obligation de moyens.

Chaque participant reconnaît que les visites se déroulent en extérieur, dans des espaces ouverts au public, et impliquent des conditions de circulation et de cheminement propres à un village ancien (rues pavées, dénivelés, escaliers, zones potentiellement glissantes), ainsi que des conditions climatiques susceptibles de varier.

L’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant :

  • D’un comportement imprudent, inadapté ou contraire aux consignes données par le guide,

  • Du non-respect des règles élémentaires de sécurité,

  • D’un état de santé préexistant ou survenant au cours de la visite (malaise, fatigue, déshydratation, coup de chaleur, chute, etc.),

  • Des conditions climatiques normales ou prévisibles, y compris en cas de forte chaleur,

  • Du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure,

  • De la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels.

Chaque participant demeure responsable de sa propre sécurité et de son aptitude physique à suivre la visite. En cas de difficulté physique ou de malaise, il lui appartient d’en informer immédiatement le guide.

La responsabilité de l’Office de Tourisme ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’organisation ou l’encadrement de la visite, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 – Assurances

L’Office de Tourisme est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités proposées.

Il appartient aux participants de vérifier qu’ils disposent d’une assurance personnelle adaptée.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les contenus délivrés lors des visites (commentaires, supports éventuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Office de Tourisme.